Dernière mise à jour des CGV : 1 avril 2024

Article 1 - Désignation du vendeur

Le site https://www.babiesmassage.com (ci-après le « Site ») est édité par l’entreprise ELLEMME

représentée par son gérant Lucile LEBRUN

Adresse : 97150 SAINT-MARTIN.

Mail : contact@babiesmassage.com

(ci-après « ELLEMME ; le Vendeur ; nous »)

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») et de participation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ELLEMME auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le « Client ») désirant avoir accès AU PROGRAMME EN LIGNE POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOTRE BEBE, sous toutes ses formules et formes, en ce y compris les documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le « PROGRAMME EN LIGNE »).

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de ELLEMME, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du programme en ligne à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du programme en ligne

La commande précise le contenu et les caractéristiques du programme en ligne, qui contient – à titre non exhaustif – des heures de contenus vidéo, des droits d’accès à des groupes d’entraide, des accès à des documents, et des prestations de support.

Sauf vente exceptionnelle, ces caractéristiques listées précisément par type de formule d’inscription au programme en ligne peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client après la vente.

Le Client est informé que le programme en ligne peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.

Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de ELLEMME qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au programme en ligne, ELLEMME s’efforcera de fournir la Formation vendue sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services contenus dans le programme en ligne sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que ELLEMME peut volontairement limiter le nombre d’inscriptions au programme.

En cas d'indisponibilité du programme en ligne, ELLEMME en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un programme d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Les photographies et illustration présentant le programme ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 – Contrat en ligne, accès et durée du programme en ligne

Il est indispensable que le Client dispose d'un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre le programme en ligne, un ordinateur portable étant suffisant.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser la commande et s’inscrire au programme en ligne.

Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du programme en ligne, le Client indique ses coordonnées, accepte les présentes ainsi que la Politique de confidentialité du Site, après une lecture attentive.

Le Client doit vérifier et corriger toute erreur concernant les informations qu’il fournit, avant de valider le contenu de la commande.

Le Client procède ensuite au paiement du programme en ligne.

Le Client recevra ensuite confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des CGV.

La livraison des codes d’accès se fait par courrier électronique.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

ELLEMME se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Le programme en ligne n’est accessible qu’aux seules personnes physiques autorisées par ELLEMME s’étant inscrites au programme en ligne. Tout usage de l'accès du Client au programme en ligne par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L'accès du client au programme en ligne se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par ELLEMME.

Le ou les code(s) d'identification est/sont attribué(s) par ELLEMME à la souscription du Service.

Chaque code d’identification est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès.

Le Client informera sans délai ELLEMME de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, ELLEMME se réserve le droit de suspendre le programme en ligne, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les droits d’accès au programme en ligne sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi - se reporter aux fiches descriptives de la commande - à compter de l’ouverture des clés d’accès au programme.

Les modules du programme en ligne prévus dans la commande se débloquent respectivement et successivement toutes les deux semaines, le premier étant délivré dès la validation de l’inscription au programme et paiement.

Le contrat est à durée limitée, sans tacite reconduction.

L’achat du programme en ligne inclut les éventuelles mises à jour de cette dernière, sans que cela ne donne lieu à une facturation complémentaire, et jusqu’à la mise hors ligne du programme à la discrétion de ELLEMME, sans que cela ne puisse être analysée comme un quelconque manquement à ses obligations.

Il est précisé que ELLEMME n’est aucunement tenue à réaliser des mises à jour.

Article 5 – Garanties générales

ELLEMME s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le programme en ligne pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier des modules et services du programme dans la limite d’une utilisation raisonnable.

Le Client s’engage à informer ELLEMME dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par ELLEMME liée à une intervention de maintenance corrective notamment, ELLEMME mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties.

ELLEMME décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec lui, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès à la plateforme du programme en ligne.

Le programme en ligne vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation française.

La responsabilité de ELLEMME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le programme est disponible sur internet, ce qu’il appartient au Client de vérifier.

Article 6 – Conditions tarifaires

6.1 Prix

Le programme en ligne est fourni au tarif en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en euros, TTC.

Ce tarif est ferme et non révisable pendant leur période de validité, tel qu'indiqué au jour de la commande. Le tarif pourra être révisé lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les services du programme en ligne qu'il désire commander.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ELLEMME par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

Une facture est établie par ELLEMME dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du programme en ligne commandé sera exigé.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande.

Partant, le Client ne saurait se prévaloir auprès de ELLEMME du régime du micro-crédit éventuellement applicable dans son pays de résidence. Sauf mention contraire expresse dans la page de commande, l’échéancier proposé est mensuel.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement (ou du premier paiement selon échéancier convenu) et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, y compris dès le premier incident de paiement constaté, ELLEMME ne sera pas tenue de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au programme en ligne, sans préjudice des éventuelles sommes qui pourraient lui être demandées conformément aux CGV.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au programme en ligne qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours du programme en ligne devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, ELLEMME se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client.

Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

6.4 Rétractation

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits virtuels, puisqu’ils sont immédiatement disponibles après paiement, et ne sont de ce fait pas éligibles à un quelconque remboursement ou rétractation.

6.5. Grille tarifaire indicative des offres de lancement

De convention expresse, les formules dont les caractéristiques sont reproduites ci-dessous correspondent à des offres de lancement du programme et sont susceptibles d’évoluer à tout moment, à l’entière discrétion de ELLEMME.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de ELLEMME ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

Quel que soit le type de Service, la responsabilité de ELLEMME est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de ELLEMME est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de ELLEMME ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client.

ELLEMME ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du programme en ligne se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce qu’il accepte expressément.

A ce titre, le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre du programme en ligne, des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

De convention expresse, les illustrations, schémas, captures d’écran ou photos présentant le programme en ligne ou liés au programme en ligne n'ont pas de valeur contractuelle et le Client ne peut s’en prévaloir auprès du Vendeur pour fonder une réclamation quelconque.

Sauf mention contraire spécifiée au moment de la commande, un temps minimum de réponse n’est pas garanti aux Clients qui souhaitent contacter les membres et experts du programme en ligne, qui s’efforceront de faire un retour dans un délai raisonnable.

Article 8 –Force majeure et incapacité

ELLEMME est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ELLEMME, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ELLEMME.

En cas d'incapacité de travail de ou des expert(s) en charge du programme en ligne, au sein de ELLEMME, par suite de maladie ou d'accident, ELLEMME se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités.

ELLEMME avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

Article 9 – Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client demeure redevable de l’intégralité du prix des produits et services attachés au programme en ligne, tels que souscrit lors de la commande, y compris en cas de paiement échelonné.

9.2 Résiliation par ELLEMME – Non-paiement

Outre les autres causes résolutoires prévues dans le présent contrat et sans préjudice de toute voie d’action, ELLEMME se réserve le droit de mettre un terme immédiat au service en cas de non-paiement par un Client d’une ou plusieurs factures.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Les pénalités de retard sont exigibles sur simple demande de ELLEMME et sans qu’un rappel soit nécessaire.

Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. La résiliation du service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du service tel que souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, ELLEMME se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification.

ELLEMME se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au programme en ligne du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de ELLEMME et de toute atteinte à la Formation.

La résiliation des CGV entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du programme en ligne ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

9.3 Résiliation liée à des modifications des CGV

ELLEMME, vendeur professionnel, se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée (dernière date de mise à jour des CGV) est adressée au Client après confirmation de la commande.

ELLEMME se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles ELLEMME n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur une inscription au programme en ligne déjà souscrite.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptées à compter de leur mise en ligne.

En cas de refus des nouvelles CGV, ELLEMME est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 10 – Données Personnelles

Les données à caractère personnel que vous communiquez à ELLEMME - responsable de traitement - sont destinées à la gestion des demandes, commandes et abonnements, et à la constitution d’un fichier clientèle, notamment à des fins de prospection commerciale.

Elles pourront être destinées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions, dans le cadre de ses finalités. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Conformément au Règlement européen général sur la protection des données personnelles (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données à caractère personnel, dans les conditions posées par le RGPD.

Le Client dispose de la faculté de s’opposer au traitement de ses données et du droit de retirer son consentement à tout moment en vous s’adressant à ELLEMME (contact@babiesmassage.com).

Conformément à réglementation, nous vous demanderons d’accompagner votre demande d’un justificatif d’identité et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons vous répondre. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données dont il relève. Plus d’informations : Voir la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et du programme en ligne est la propriété exclusive de ELLEMME et de ses éventuels partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

ELLEMME est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus du programme en ligne qu’elle propose à ses Clients.

À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, …) utilisés par ELLEMME pour assurer le programme, ses bonus et services accessoires demeurent la propriété exclusive de ELLEMME.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par ELLEMME.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu du programme en ligne et services associés pour former d’autres personnes.

Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle française, issus du droit européen, en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement du prix, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, ELLEMME demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Article 12 – Communication et références Client

Les Clients acceptent d’être cités par ELLEMME comme participant à un programme en ligne organisé par ELLEMME ou comme utilisateur d’un ou plusieurs des produits ou services du programme.

ELLEMME est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature du programme en ligne, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client qui ne souhaiterait pas être cité devra en avertir la Société préalablement.

L’acceptation des CGV par le Client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à ELLEMME le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative.

En conséquence de quoi, le Client autorise ELLEMME à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de ELLEMME.

Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à ELLEMME pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de ELLEMME.

Article 13 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par ELLEMME ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.